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L’Assurance responsabilité décennale des entrepreneurs : montants indexés

Dans ce contexte, les montants applicables par sinistre ont été récemment indexés sur la base du nouvel indice ABEX.

A partir de juillet 2022, les montants minimums à assurer par sinistre seront de € 736.111,11 lorsque la valeur de la reconstruction de l’immeuble excède ce montant. Le montant indexé des dommages qui sera exclu à partir de juillet 2022 est de € 3.680,56.

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