Contribution REPROBEL
Aujourd’hui, toutes les entreprises, les pouvoirs publics et les établissements d’enseignement disposent de dispositifs permettant de diffuser en interne les œuvres des auteurs et des éditeurs. Pensez à une photocopieuse ou une imprimante classique, ou à un smartphone que quelqu’un utilise pour prendre une photo d’un article afin de la transmettre à des collègues. Un employé qui trouve une présentation intéressante sur Internet et l’enregistre sur le réseau de l’entreprise est un autre exemple de diffusion interne d’informations protégées par le droit d’auteur. En versant une contribution à Reprobel, vous pouvez le faire sans porter atteinte aux droits des auteurs et des éditeurs.
Concrètement, que faut-il faire avant le 31 mars ?
Vous avez 4 travailleurs ou moins ?
Conformément à l’accord-cadre conclu entre Reprobel et Embuild Luxembourg Construction, les entreprises de construction sans personnel ou avec un maximum de 4 travailleurs à temps plein ne recevront pas de courrier de Reprobel pour l’année de référence 2020. Vous ne devez donc rien faire !
Vous avez 5 travailleurs ou plus ?
- Si votre entreprise ne photocopie pas, n’imprime pas et/ou ne fait pas de réutilisation numérique d’œuvres protégées par le droit d’auteur.
- Vous devez vous déclarer sur le portail en ligne de Reprobel, mais ne devez pas payer de rémunération.
- Si votre entreprise de construction copie, imprime et/ou fait de la réutilisation numérique des œuvres protégées par le droit d’auteur
- Vous choisissez de faire votre déclaration de manière libre, hors contrat-cadre.
- Vous optez pour le contrat-cadre négocié par Embuild Luxembourg Construction
Dans le cas où vous optez pour le contrat-cadre de Embuild Luxembourg Construction, vous bénéficiez d’un tarif préférentiel grâce au code de réduction disponible ici.
Pour toutes vos questions :
info@Embuild Luxembourg.be – 061.23.07.70