Embuild Luxembourg vous accompagne dans vos démarches administratives

Nous vous accompagnons dans toutes vos démarches administratives afin de vous faciliter la tâche que ce soit pour des questions d’ordre générique ou spécifique à la construction, nos collaborateurs répondent à vos questions :

Accès à la profession

Lorsque vous lancez votre activité, vous devez démontrer vos connaissances en gestion ainsi que vous disposez bien des compétences professionnelles nécessaires, c’est ce que l’on appelle l’accès à la profession.

Voici la liste des métiers de la construction pour lesquels l’accès à la profession est nécessaire :

Gros-œuvre
Plafonnage, cimentage, chape
Carrelage, marbre, pierre naturelle
Toiture, étanchéité
Menuiserie (placement/réparation) et vitrerie
Menuiserie générale
Finition
Installation (chauffage, climatisation, sanitaire, gaz)
Électrotechnique
Entreprise générale

Dossier d’agréation

Afin de pouvoir mener à bien vos marchés pour des travaux publics, vous devez répondre à un certain nombre de conditions. Si vous y répondez, vous recevez une agréation du ministre régional compétent, après avis de la Commission fédérale d’agréation.

Ces conditions portent avant tout sur :

Déclaration de chantier

La plupart des chantiers de construction doivent faire l’objet d’une déclaration auprès de la sécurité sociale, il s’agit d’une obligation légale pouvant donner lieu à de lourdes amendes en cas de non-respect. Dans tous les cas, cette déclaration doit être faite avant le début du chantier via le portail de la sécurité sociale.

Déclaration des présences sur chantier

L’enregistrement des présences doit se faire quotidiennement, avant que la personne qui exécute les travaux ne commence à travailler, via le portail Checkinatwork. Tous les chantiers sur lesquels ont lieu des travaux immobiliers dont le montant total des travaux est égal ou supérieur à 500.000€ HTVA doivent faire l’objet d’une déclaration de présence.

Dossier d’agréation

Dans le cas où l’entrepreneur ou le sous-traitant avec lequel vous passez contrat a des dettes envers le fisc ou la sécurité sociale, le SPF Finances et l’ONSS peuvent alors vous tenir, en tant que co-contractant, comme responsable solidaire de ces dettes, sauf si vous respectez strictement l’obligation de retenue sur factures, et versez correctement celles-ci à l’ONSS et /ou au SPF Finances.

Votre affiliation, une formule « all-in » sans supplément !