Quand faut-il déclarer un chantier ?

La plupart des chantiers de construction doivent faire l’objet d’une déclaration auprès de l’ONSS, il s’agit d’une obligation légale pouvant donner lieu à de lourdes amendes en cas de non-respect. Dans tous les cas, cette déclaration doit être faite avant le début du chantier via le portail de la sécurité sociale.

Vous êtes dans l’obligation de déclarer vos chantiers dès lors que :

• La valeur totale de votre chantier dépasse les 30.000€ HTVA
  Ou
• Vous faites appel à un seul sous-traitant sur un chantier de plus de 5.000€ HTVA
  Ou
• Minimum deux sous-traitants interviennent sur votre chantier

Le sous-traitant ne doit pas déclarer lui-même ses travaux auprès de l’ONSS, mais DOIT vous informer dès lors qu’il fait à son tour appel à un sous-traitant sur votre chantier. Les sous-traitants qui ne sont pas encore connus au moment où les travaux sont déclarés devront être ajoutés à la déclaration avant le début de leur intervention sur chantier.

Quels sont les risques en cas de non-déclaration ?

L’entrepreneur qui ne fait pas de déclaration est redevable à l’ONSS d’une somme équivalente à 5 % du montant total des travaux HTVA.

Déclaration de présences sur chantiers : Checkinatwork

L’enregistrement des présences doit se faire quotidiennement, avant que la personne qui exécute les travaux ne commence à travailler, via le portail Checkinatwork. Tous les chantiers sur lesquels ont lieu des travaux immobiliers dont le montant total des travaux est égal ou supérieur à 500.000€ HTVA doivent faire l’objet d’une déclaration de présence.
Via le portail, l’indépendant présent sur chantier, les travailleurs, les sous-traitants ainsi que les sous-traitants indépendants doivent être déclarés. Si vous travaillez avec des sous-traitants, il convient de définir à l’avance dans votre contrat de sous-traitance si l’entrepreneur principal s’occupe de déclarer toutes les présences sur chantier ou si chacun des intervenants est responsable de ses hommes. Un modèle type de contrat de sous-traitance est disponible sur notre site.

Téléchargez le tableau des personnes devant être enregistrées

Quels sont les risques en cas de non-enregistrement ?

La responsabilité est en cascade, les amendes peuvent être infligées à l’entrepreneur principal ET au(x) sous-traitant(s) ET au(x) travailleur(s). En cas d’irrégularité, ce sont donc bien les trois niveaux qui peuvent être sanctionnés. Il est donc primordial de sensibiliser également vos travailleurs sur les risques encourus en cas de non-enregistrement !

Montant des sanctions :
Entrepreneur principal – de 300€ à 6.000€
Sous-traitant – de 300€ à 6.000€
Travailleur – de 60€ à 600€

Téléchargez le tableau détaillé

Obligation de retenue (Art. 30bis)

Pour rappel, l’article 30bis vous oblige à vérifier si vos sous-traitants ont des dettes sociales et/ou fiscales, si tel est le cas, vous devez retenir un pourcentage du montant de leur facture pour le verser directement soit à l’ONSS (dettes sociales) soit au SPF Finances (dettes fiscales).

Sont concernés par ces vérifications :

• Les travaux immobiliers
• La livraison de béton prêt à l’emploi avec ou sans mise en œuvre.

Les vérifications peuvent se faire simplement via le site de Embuild Luxembourg : https://www.confederatiebouw.be/tabid/1776/language/fr-BE/Default.aspx

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