Rénovations énergétiques des logements et élargies à des travaux de salubrité ; simplification des primes « chauffage » et augmentation des primes « audit »

Après avoir adopté dans un premier temps un mécanisme d’aide simplifié pour l’obtention de primes pour l’isolation de toitures ou pour des petits travaux de salubrité ou de rénovation énergétique, le Gouvernement de Wallonie simplifie également le régime d’aide pour le remplacement d’un système de chauffage, en supprimant aussi l’obligation de réaliser un audit préalable.

Primes simplifiées pour les rénovations énergétiques des logements et élargies à des travaux de salubrité

Le Gouvernement de Wallonie a approuvé le projet d’arrêté instaurant un régime d’aides pour la réalisation d’investissements économiseurs d’énergie et de rénovation d’un logement. Il s’agit d’une mesure phare du Plan de relance de la Wallonie et de la Déclaration de politique régionale, portée conjointement par les Ministres de l’Energie Philippe Henry et du Logement Christophe Collignon pour un budget total de 72 millions d’euros pour la période 2022-2024 (51 millions pour les travaux économiseurs d’énergie et 21 millions pour les travaux de salubrité).
Ce nouveau mécanisme d’aide simplifiée est complémentaire au système des primes Habitations et permettra aux citoyens ainsi qu’aux associations de copropriétaires de bénéficier de primes pour l’isolation de toitures et pour des petits travaux de salubrité et de rénovation énergétique de moins de 3000 euros, sans devoir effectuer d’audit énergétique préalable. De plus, les demandeurs pourront désormais réaliser certains travaux eux-mêmes, sans passer par des professionnels.
Du point de vue de la salubrité des logements, ce nouveau régime élargit l’octroi d’une prime à des petits travaux de moins de 3.000 euros portant notamment sur la mise en conformité au regard des critères relatifs à la ventilation, sur le remplacement d’un escalier intérieur, y compris des travaux annexes indispensables, sur la sécurisation des baies de fenêtres et des mezzanines ou encore sur le gainage de corps de cheminée, pour ne citer que ceux-là. Par ailleurs, pourront également être sollicitées, sous couvert de ce nouveau régime, des primes pour la mise en conformité des installations électriques et de gaz, la rénovation de la toiture si cette dernière est insalubre, etc.

Pour les ménages à faibles revenus

Une attention particulière est apportée au soutien des publics aux revenus limités. Ces derniers pourront bénéficier d’une prime majorée (jusqu’à fois 6 selon la catégorie de revenu).

Exemple 1
Pour l’isolation thermique du toit par un entrepreneur, la prime passera de 10€/m2 à 60€/m2 pour les revenus < à 23.000 euros, voire jusqu’à 84€/m2 en cas d’utilisation de matériaux biosourcés (plafond de 6000 euros ou maximum 80% de la facture).

Montant de base = 10€/m2 (14€/m2 si matériaux biosourcés) Coefficient de majoration = x6

Exemple 2
Monsieur X a des revenus imposables globalement de 32.000€/an. Il souhaite isoler son toit lui- même. La superficie de sa toiture est de 100m2. Il peut donc prétendre à une prime de 1600€ pour le remplacement de sa toiture au lieu de 400 € (plafond de 2500 euros ou maximum 80% de la facture).

Montant de base = 4€/m2 (5€/m2 si matériaux biosourcés) Coefficient de majoration = x4

Exemple 3
Monsieur et Madame Y ont des revenus imposables globalement de 42.800€ par an. Leur électricité n’est plus aux normes. La mise en conformité de leur installation électrique leur coûtera 2.800€. Pour leurs travaux d’électricité, ils pourront bénéficier d’une prime de 1050€.

Montant de base = 350€ Coefficient de majoration = x3

Conditions : types de travaux éligibles et délai de mise en œuvre

Les travaux pris en compte pour la prime peuvent être variés : isolation du toit, rénovation des gouttières, châssis et vitrages, investissements relatifs aux systèmes de chauffage ou de l’eau chaude sanitaire (isolation conduites, thermostat, vannes…), ventilation, assainissement des murs et des sols, mises en conformité (électricité, accès à l’eau potable, raccordement à l’égouttage…), pour n’en citer que quelques-uns.
Plus de détails seront bientôt disponibles sur https://energie.wallonie.be/fr/aides-et-primes.

NB: Les formulaires de demande de primes seront disponibles à partir du 1er septembre 2022.

Pour les factures finales de travaux/de matériaux datées à partir du 1er juin 2022, les citoyens disposeront, comme pour les primes Habitation de 4 mois, à dater de cette facture, pour introduire leur demande de primes auprès de l’administration.
Pour les factures finales de travaux/matériaux datées entre le 1er et le 31 mai 2022, les demandeurs auront 5 mois pour introduire leur demande de prime.

Simplification des primes « chauffage » et augmentation des primes « audit »

Le Gouvernement de Wallonie simplifie également le régime d’aide pour le remplacement d’un système de chauffage, en supprimant aussi l’obligation de réaliser un audit préalable.
La mesure se veut toutefois temporaire, en vue de répondre à une situation de crise, dans un contexte de prix très élevés du gaz et de l’électricité.
Par ailleurs, afin de stimuler la rénovation énergétique plus globale d’un bâtiment, la prime pour la réalisation d’un audit énergétique est augmentée.
Il s’agit à la fois d’un soutien pour faire face à l’urgence, mais aussi de la mise en œuvre de mesures prévues dans le Plan de relance de la Wallonie, portées conjointement par les ministres de l’Energie, Philippe Henry et du Logement, Christophe Collignon, pour un budget total de 16 millions d’euros pour la période 2022-2023.

1. Prime sans audit pour le remplacement d’un système de chauffage

Jusqu’ici, pour avoir accès aux primes « Habitations » qui portent sur les systèmes de chauffage, la réalisation d’un audit restait un préalable obligatoire, ainsi que le respect d’un ordre des travaux, où souvent le remplacement du chauffage n’intervenait que dans les deuxième ou troisième bouquets de travaux préconisés par l’audit logement.
En d’autres termes, l’accès aux primes « Chauffage » était complexe et limité.

Ce nouveau mécanisme d’aide simplifié, ayant un régime temporaire, permettra aux citoyens de
bénéficier de ces primes, sans devoir passer par un audit préalable.

Les primes, dont les montants sont inchangés (max. 70% de la facture), sont relatives à l’installation
de 5 systèmes de chauffage durable :

• pompe à chaleur pour l’eau chaude sanitaire (prime de 500 à 3000 euros selon les revenus du
• ménage) ;
• pompe à chaleur pour le chauffage ou combinée (prime de 1000 à 6000 euros) ;
• chaudière biomasse (prime de 1000 à 6000 euros) ;
• chauffe-eau solaire (prime de 750 à 4500 euros) ;
• poêle biomasse local (prime de 250 à 1500 euros).

Les demandes de primes devront être introduites auprès de l’administration entre le 1er juin 2022 et le 30 octobre 2023. A datée de la facture finale, les demandeurs ont 4 mois maximum pour introduire leur demande de primes. Les factures finales seront datées au plus tard au 30 juin 2023.
Cela répond à un triple objectif : lutter contre le changement climatique, favoriser la reprise économique et faire reculer la précarité énergétique.

Exemple pour le remplacement d’une chaudière au mazout par une chaudière biomasse :

La prime de base est de 1000 euros.
Dans la mesure où Monsieur X a un revenu de 32.000€/an, il a droit à une majoration de sa prime équivalente à 4 fois le montant de base soit 4000 euros.
Sa consommation de chaleur annuelle, pour sa maison de 125m2, peu isolée, est de 12,500 kWh mazout, soit environ 1125 euros par an.
Le passage à une chaudière biomasse moderne lui permet d’économiser (20%) 2500 kWh, et de recourir au combustible à pellets, qui est 25% moins cher que le mazout. Sa nouvelle facture sera de 675 euros. Il économise annuellement 450 euros.

2. Modalités particulières pour les personnes sinistrées à la suite des inondations

À la suite des inondations de juillet 2021, de nombreux habitants des communes touchées ont subi des dégâts considérables, notamment au niveau de leur système de chauffage.
Le Gouvernement a, dès lors, décidé de permettre aux personnes sinistrées de pouvoir rentrer une demande de prime a postériori de leurs travaux avec une temporalité allongée par rapport au système classique, pour toute facture finale datée à partir du 13/07/2021 et pour tout demandeur qui :

• Dispose d’un droit réel sur un logement sinistré et situé dans une des communes telles qu’identifiées par l’Arrêté du Gouvernement wallon du 28 juillet 2021 reconnaissant comme calamité naturelle publique les inondations survenues du 14 au 16 juillet 2021 et délimitant son étendue géographique ;
• Bénéficie d’une attestation de sinistre de l’assurance ou toute autre attestation prouvant les dégâts dus aux inondations de juillet 2021 ;
• Réalise l’un des travaux suivants : pompe à chaleur pour l’eau chaude sanitaire, pompe à chaleur pour le chauffage ou combinée, chaudière biomasse, chauffe-eau solaire, poêle biomasse local.

Les factures finales de ces travaux devront être datées entre le 14 juillet 2021 et le 31 décembre 2022.
Ils pourront introduire leur demande de prime au plus tard au 15 juin 2023 auprès de l’administration.

3. Une prime augmentée pour réaliser un audit énergétique

Le recours à un audit reste recommandé dans une approche de rénovation plus globale et profonde,
et le soutien est non seulement confirmé mais renforcé.

Pour que le coût de cet audit ne représente pas un frein pour une série de ménages, l’intervention régionale est majorée.
Selon la catégorie de revenus, la prime pour l’audit pourra aller de 150 à 900 euros (contre 110 à 660 euros actuellement).
Les demandes de primes devront être introduites auprès de l’administration entre le 1er juin 2022 et le 30 octobre 2023. A datée de la facture finale, les demandeurs ont 4 mois maximum pour introduire leur demande de primes. Les factures finales seront datées au plus tard au 30 juin 2023.
Pour Philippe Henry: « Même si l’audit logement n’est plus obligatoire pour certains travaux, il ne faut pas négliger le fait que celui-ci est bénéfique pour le logement et pour le portefeuille des ménages. Il apporte, en effet, des conseils personnalisés et un regard neutre sur le choix des techniques et des produits et matériaux à employer ».

Exemple :

Une famille, avec de 2 enfants, veut isoler son logement.
Pour accéder aux primes à la rénovation, cela nécessite de faire réaliser un audit énergétique, qui peut coûter de l’ordre de 1000 euros. Cet audit permet aussi d’inscrire leur rénovation dans une trajectoire de rénovation à long terme, où leur habitation devra être à carbone très faible.
Leurs revenus imposables globalement est de moins de 32.000€ par an. Montant de base = 150 euros (au lieu de 110; augmentation de 35%) Coefficient multiplicateur = 4, soit 600 euros.