Juridique

Registre UBO

En vertu de la loi anti-blanchiment, les véritables responsables des sociétés, ASBL, fondations et
trusts belges doivent être identifiés au sein du registre UBO (pour Ultimate Beneficial Owner ou
bénéficiaire effectif final).

Attention, chaque année, cette inscription devra être confirmée.
Vous avez enregistré les bénéficiaires effectifs dans le registre UBO?
En plus de ce premier enregistrement, vous devrez :

  • Confirmer l’exactitude de ces renseignements tous les ans
  • Enregistrer chaque modification de bénéficiaires effectifs finaux (changement de participation,
    entrée/sortie d’un associé…) dans un délai d’un mois

Comment procéder ?

Pour ce faire, connectez-vous à MyMinFin où vous trouverez désormais un bouton vert « confirmation annuelle » sur la page de votre entreprise, avec un aperçu des bénéficiaires finaux. Si aucune modification n’a eu lieu au cours des 12 derniers mois, il suffit de cliquer sur ce bouton pour confirmer les informations.
L’année signifie ici dans les 12 mois suivant votre dernier enregistrement dans le registre UBO. Par exemple, si vous effectuez une action dans le registre UBO le 15 juin 2021, vous devrez effectuer une confirmation annuelle avant le 15 juin 2022.

Pour vos questions, n’hésitez pas à contacter notre conseillère, Marie-Christine Guissard au 061/230770 ou par mail mc.guissard@Embuild Luxembourg.be